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badailhac.mairie@wanadoo.fr

Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.

Copie d'Acte de Naissance    

Pièces à fournir : Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents    

S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Copie d'Acte de Mariage    

Pièces à fournir : Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents    

S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Copie d'Acte de Décès    

Pièces à fournir : Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)    

S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Mariage    

Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ;

Pièces à fournir : Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux ; Carte Nationale d'Identité des futurs époux ; Justificatif de domicile de moins de trois mois    

Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil de la Mairie
Recensement militaire obligatoire à 16 ans

L'attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)    

Pièces à fournir : Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité    

Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile
Carte Nationale d'identité

La commune de Badailhac n'est pas habilitée à délivrer la carte nationale d'identité.

Vous pouvez vous adresser à la mairie d'Arpajon-sur-Cère.

Pièces à fournir : 2 photos d'identité identiques et récentes ; copie intégrale de l'Acte de naissance ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l'ancienne Carte Nationale d'Identité    

Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation
Passeport Biométrique

La commune de Badailhac n'est pas habilitée à délivrer le passeport.

Vous pouvez vous adresser à la mairie d'Arpajon-sur-Cère.

Pièces à fournir : 2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) ; 1 justificatif de domicile de moins de trois mois ; Un timbre fiscal    
Le demandeur doit déposer en personne sa demande dans la mairie de son choix équipée d'un dispositif de recueil (consulter la carte des mairies équipées).

Le passeport biométrique (qui remplace le passeport électronique au fur et à mesure) peut être demandé en mairie. Vous pouvez effectuer votre demande dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, même si celle-ci n'est pas votre mairie de résidence.

Inscription sur les listes électorales    

Pièces à fournir : Carte Nationale d'Identité ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois    Les inscriptions sur les listes électorales doivent s'effectuer en mairie avant le 6ème vendredi du scrutin.
Autorisation de sortie de territoire 

Délivrée aux mineurs de nationalité française    La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal.

Pièces à fournir : Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité    En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant
Légalisation de signature    

Pièces à fournir : Une pièce d'identité de l'intéressé    

Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie
Attestation d'accueil

En faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement)    Présence indispensable du demandeur ;

Pièces à fournir : Carte Nationale d'Identité, ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, N° du passeport de la personne accueillie indispensable    Durée 3 mois maximum ; gratuite.

Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la mairie.